Politique de retour et de remboursement

Retours sous 30 jours, échanges acceptés et remboursement sous 14 jours

1. Résumé de la politique

ARTO PRODUCTION applique les conditions suivantes :

Condition	Politique appliquée
Délai de retour	30 jours après la réception
Produits défectueux	Retours acceptés
Produits non défectueux	Retours acceptés
Échanges	Acceptés
Frais de retour	Pris en charge par ARTO PRODUCTION
Méthode de retour	Envoi postal à l’adresse d’ARTO PRODUCTION
Étiquette de retour	Incluse dans le colis
Délai de remboursement	14 jours maximum selon les conditions ci-dessous

Cette politique commerciale complète les droits légaux du consommateur et ne les réduit pas.

2. Délai de retour de 30 jours

Le consommateur dispose de 30 jours à compter de la réception du produit pour informer ARTO PRODUCTION de sa décision de retourner le produit.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier produit concerné.

La demande doit être envoyée avant l’expiration du délai de 30 jours.

Après avoir informé ARTO PRODUCTION, le client doit retourner les produits concernés dans un délai maximal de 14 jours, sauf si une autre date est convenue avec le service client.

3. Produits défectueux et non défectueux

ARTO PRODUCTION accepte les retours :

• des produits défectueux ;
• des produits endommagés ;
• des produits reçus par erreur ;
• des produits non défectueux que le client ne souhaite pas conserver.

Un motif n’est pas exigé pour demander le retour d’un produit non défectueux dans le délai de 30 jours.

4. Conditions applicables aux produits non défectueux

Pour le retour d’un produit non défectueux, celui-ci doit être :

• complet ;
• non utilisé et non consommé ;
• conservé dans un endroit sec et protégé de l’humidité ;
• exempt de contamination ;
• retourné avec ses sacs, films, cerclages et éléments de conditionnement ;
• emballé de manière adaptée à son transport.

Les sacs de combustible doivent être fermés et leur contenu ne doit pas avoir été mélangé avec un autre produit.

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, son conditionnement et ses caractéristiques.

Une dépréciation peut être appliquée lorsque la valeur du produit a diminué à la suite d’une manipulation dépassant ce qui était nécessaire pour effectuer cette vérification, lorsque la loi l’autorise.

5. Produits défectueux, endommagés ou incorrects

Un retour est accepté lorsqu’un produit est notamment :

• défectueux ou non conforme ;
• endommagé pendant le transport ;
• différent du produit commandé ;
• livré dans une quantité ou un conditionnement incorrect ;
• inutilisable en raison d’un problème qui existait au moment de la livraison.

Dans cette situation, le client doit contacter ARTO PRODUCTION et fournir, lorsque cela est possible :

• le numéro de commande ;
• le nom du produit concerné ;
• une description du problème ;
• la quantité concernée ;
• des photographies du produit, des sacs, de la palette, des étiquettes et de l’emballage.

Les photographies et informations demandées facilitent le traitement de la demande. Leur absence ne supprime pas automatiquement les droits légaux du consommateur lorsque le défaut peut être établi autrement.

Les conditions de la garantie légale de conformité restent pleinement applicables.

6. Frais de retour

Les frais de retour sont pris en charge par ARTO PRODUCTION, aussi bien pour les produits défectueux que pour les produits non défectueux retournés conformément à la présente politique.

Le client ne doit pas payer les frais du retour standard autorisé par ARTO PRODUCTION.

Un service supplémentaire choisi par le client sans l’accord préalable d’ARTO PRODUCTION ne pourra être pris en charge que s’il a été expressément accepté avant l’expédition.

7. Étiquette de retour

Une étiquette de retour est incluse dans le colis.

Le client doit utiliser cette étiquette pour effectuer le retour conformément aux instructions communiquées par ARTO PRODUCTION.

Si l’étiquette est absente, perdue, endommagée ou inutilisable, le client doit contacter le service client. Une étiquette de remplacement ou des instructions équivalentes lui seront fournies sans frais.

8. Méthode et adresse de retour

Les produits doivent être retournés par envoi postal à l’adresse suivante :

ARTO PRODUCTION
Enkestraat 18
3640 Kinrooi
Belgique

Le client doit contacter ARTO PRODUCTION avant l’expédition afin de signaler le retour et de recevoir, si nécessaire, les instructions adaptées au poids et au conditionnement du produit.

Aucun retour ne doit être envoyé à une autre adresse sans confirmation écrite d’ARTO PRODUCTION.

9. Procédure de retour

Pour demander un retour :

1. Contactez ARTO PRODUCTION dans les 30 jours suivant la réception.
2. Indiquez votre nom, votre numéro de commande et les produits concernés.
3. Précisez si le produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non défectueux.
4. Attendez la confirmation et les éventuelles instructions du service client.
5. Préparez les produits de manière stable et protégée contre l’humidité.
6. Apposez l’étiquette de retour incluse dans le colis.
7. Expédiez le retour par voie postale à l’adresse d’ARTO PRODUCTION.
8. Conservez la preuve de remise ou d’expédition jusqu’au remboursement ou à la finalisation de l’échange.

10. Retours de palettes

Pour le retour d’une palette, le client doit contacter ARTO PRODUCTION avant toute expédition.

La palette doit être :

• stable ;
• correctement filmée ou protégée ;
• à l’abri de l’humidité ;
• préparée de manière à permettre un transport sûr ;
• accompagnée de l’étiquette de retour appropriée.

ARTO PRODUCTION communique les instructions nécessaires au retour postal de la palette. Les frais du retour standard autorisé restent à la charge d’ARTO PRODUCTION.

11. Échanges

Les échanges sont acceptés pour les produits défectueux et non défectueux retournés conformément à la présente politique.

Le client doit indiquer le produit qu’il souhaite recevoir en remplacement.

L’échange est effectué sous réserve de la disponibilité du produit demandé. Si le produit de remplacement est temporairement indisponible, ARTO PRODUCTION informe le client et lui propose :

• d’attendre le réapprovisionnement ;
• de choisir un autre produit disponible, avec régularisation de la différence de prix si nécessaire ;
• de recevoir un remboursement.

L’indisponibilité ponctuelle d’un produit de remplacement ne supprime pas la possibilité de demander un échange.

12. Inspection du retour

À la réception, ARTO PRODUCTION vérifie :

• l’identité du produit retourné ;
• la quantité reçue ;
• l’état des sacs et du conditionnement ;
• la présence éventuelle d’humidité ou de contamination ;
• la conformité du retour avec la demande enregistrée.

Cette inspection ne permet pas de refuser arbitrairement un retour répondant aux conditions annoncées.

Le client est informé si une anomalie susceptible d’influencer le remboursement est constatée.

13. Remboursement sous 14 jours

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours, conformément au fondement du retour et aux règles applicables.

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, le délai court à compter de la notification de la décision du client. ARTO PRODUCTION peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue conformément à la loi.

Pour un retour effectué uniquement dans le cadre de la politique commerciale de 30 jours, le remboursement est traité dans un délai maximal de 14 jours après la réception et l’acceptation du retour.

Lorsque le produit est défectueux, endommagé ou incorrect, le remboursement est effectué conformément aux droits légaux applicables et à la solution convenue avec le client.

14. Mode de remboursement

Le remboursement est normalement effectué au moyen du mode de paiement utilisé pour la commande.

Pour une commande payée par virement bancaire, ARTO PRODUCTION peut demander l’IBAN du titulaire du compte ayant effectué le paiement.

Un autre moyen de remboursement ne peut être utilisé qu’avec l’accord exprès du client et sans frais supplémentaires.

Après l’émission du remboursement, le délai nécessaire à son affichage sur le compte dépend de la banque ou du prestataire de paiement du client.

15. Montants remboursés

Le remboursement comprend le prix des produits retournés et acceptés.

La livraison standard au Luxembourg étant gratuite, aucun montant correspondant à cette livraison standard n’est normalement à rembourser.

Les éventuels frais correspondant à un service supplémentaire expressément demandé par le client ne sont remboursés que lorsque la loi l’exige ou lorsqu’ARTO PRODUCTION a accepté leur remboursement.

Aucuns frais de traitement ou de remise en stock ne sont facturés pour un retour conforme à la présente politique.

16. Droit légal de rétractation et politique commerciale

La législation européenne prévoit généralement un droit légal de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance, ainsi que certaines exceptions, notamment pour des biens dont le prix dépend de fluctuations du marché, comme certains combustibles domestiques.

Indépendamment de ces éventuelles exceptions, ARTO PRODUCTION accorde une politique commerciale de retour de 30 jours aux produits vendus sur le site, y compris lorsqu’ils ne sont pas défectueux, sous réserve des conditions de conservation et de retour indiquées dans la présente politique.

Cette politique commerciale ne limite pas :

• la garantie légale de conformité ;
• les droits applicables aux produits défectueux ;
• les recours relatifs aux dommages de transport ;
• toute protection impérative plus favorable au consommateur.

17. Annulation avant expédition

Le client peut demander l’annulation d’une commande avant son expédition.

Si la commande n’a pas encore été préparée ou remise au transporteur, ARTO PRODUCTION procédera à son annulation et au remboursement correspondant.

Si la commande a déjà été expédiée, elle sera traitée selon la procédure de retour décrite dans la présente politique.

18. Service client

Le service client est disponible :

Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.

19. Contact pour un retour, un échange ou un remboursement

Élément	Coordonnées
Entreprise	ARTO PRODUCTION
Adresse de retour	Enkestraat 18, 3640 Kinrooi, Belgique
Téléphone	+32 467 76 95 75
E-mail	contact@artooproduction.com
Site web	https://artooproduction.com/