Moyens de paiement, prix, sécurité et traitement des commandes
1. Objet
Les présentes conditions décrivent les moyens de paiement acceptés sur le site https://artooproduction.com/, ainsi que les règles applicables à la validation, au traitement et au remboursement des paiements.
Elles complètent les Conditions générales de vente d’ARTO PRODUCTION.
2. Identité du vendeur
ARTO PRODUCTION
Enkestraat 18
3640 Kinrooi
Belgique
N° de TVA intracommunautaire : BE 0457.024.309
Téléphone : +32 467 76 95 75
E-mail : contact@artooproduction.com
3. Devise, TVA et prix final
Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent la TVA applicable, sauf mention explicite contraire.
La livraison standard est gratuite pour les commandes livrées à une adresse située au Luxembourg.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut consulter un récapitulatif indiquant notamment :
- les produits commandés ;
- les quantités ;
- le prix unitaire et le prix total ;
- la TVA applicable ;
- les éventuelles réductions ;
- les frais supplémentaires expressément demandés et acceptés, le cas échéant ;
- le montant total à payer.
Aucun coût obligatoire n’est ajouté après la confirmation de la commande.
4. Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement proposés par ARTO PRODUCTION sont :
- Visa ;
- Mastercard ;
- virement bancaire anticipé.
Les moyens effectivement disponibles sont affichés au moment de la commande.
ARTO PRODUCTION n’applique aucun supplément lié à l’utilisation de Visa, de Mastercard ou du virement bancaire.
La banque du client peut éventuellement facturer ses propres frais bancaires, notamment dans le cadre de certains virements. Ces frais éventuels sont indépendants d’ARTO PRODUCTION.
5. Paiement par Visa ou Mastercard
Les paiements par carte sont traités par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement au moyen d’une connexion sécurisée.
Une authentification supplémentaire peut être demandée par la banque du client ou par le prestataire de paiement.
La commande est libérée pour traitement uniquement après l’autorisation et la confirmation du paiement.
ARTO PRODUCTION ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire ni le cryptogramme de sécurité.
ARTO PRODUCTION ne demandera jamais au client de communiquer par téléphone ou par e-mail :
- son code confidentiel ;
- son cryptogramme de sécurité ;
- son mot de passe bancaire ;
- un code d’authentification à usage unique ;
- le numéro complet de sa carte bancaire.
6. Paiement par virement bancaire
Lorsque le paiement par virement bancaire est sélectionné, les coordonnées bancaires, le montant à régler et les instructions de paiement sont communiqués pendant ou après la commande.
Le client doit indiquer le numéro de commande dans la communication du virement afin de permettre son identification.
La commande n’est préparée qu’après la réception effective et l’identification des fonds sur le compte indiqué par ARTO PRODUCTION.
Le délai d’exécution du virement dépend des établissements bancaires concernés. ARTO PRODUCTION ne peut pas commencer le traitement de la commande tant que le paiement n’a pas été reçu et identifié.
Si le paiement n’est pas reçu dans le délai indiqué dans les instructions de commande, ARTO PRODUCTION peut contacter le client avant d’annuler la commande.
7. Confirmation et obligation de paiement
Avant de confirmer la commande, le client doit vérifier les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, le moyen de paiement et le montant total.
La validation finale de la commande indique clairement qu’elle entraîne une obligation de paiement.
Après la validation, un accusé de réception électronique est envoyé à l’adresse renseignée par le client.
L’accusé de réception confirme l’enregistrement de la commande. L’acceptation et l’exécution de celle-ci restent soumises à la confirmation du paiement, à la disponibilité des produits et aux contrôles de sécurité raisonnablement nécessaires.
8. Paiement refusé, échoué ou en attente
En cas de refus, d’échec technique, d’authentification incomplète ou de paiement en attente, la commande n’est pas préparée tant que le paiement n’est pas confirmé.
Le client peut vérifier la situation auprès de sa banque ou contacter ARTO PRODUCTION.
Une commande pour laquelle aucun paiement valide n’a été reçu peut être annulée après information du client.
Aucun produit n’est expédié sur la base d’une simple capture d’écran, d’un avis de virement non confirmé ou d’une preuve de paiement qui ne peut pas être vérifiée.
9. Contrôles de sécurité et prévention de la fraude
ARTO PRODUCTION peut effectuer des contrôles raisonnables et proportionnés afin de prévenir les paiements frauduleux, les utilisations non autorisées de moyens de paiement et les erreurs de commande.
Des informations complémentaires strictement nécessaires à la vérification de la commande peuvent être demandées.
ARTO PRODUCTION ne demandera jamais le code secret d’une carte, un mot de passe bancaire ou un code d’authentification confidentiel.
En cas de suspicion raisonnable de fraude, d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ou d’incohérence importante dans les informations fournies, le traitement peut être suspendu pendant la durée nécessaire à la vérification.
10. Début du traitement et délais de livraison
Pour un paiement par Visa ou Mastercard, le délai de traitement commence après confirmation du paiement.
Pour un paiement par virement bancaire, le délai de traitement commence après réception et identification des fonds.
Les délais indicatifs sont les suivants :
| Étape | Délai indicatif |
|---|---|
| Traitement de la commande | 1 à 3 jours ouvrés, du lundi au vendredi |
| Transport | 2 à 4 jours ouvrés, du lundi au vendredi |
| Délai total | 3 à 7 jours ouvrés à compter du début du traitement |
Les week-ends et jours fériés ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrés.
Les conditions détaillées figurent dans la Politique d’expédition et de livraison.
11. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est dû, il est normalement effectué au moyen du mode de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès avec le client ou impossibilité technique justifiée.
Pour une commande réglée par virement bancaire, ARTO PRODUCTION peut demander l’IBAN du titulaire du compte ayant effectué le paiement afin de procéder au remboursement en sécurité.
Lorsque le délai de remboursement de 14 jours est applicable, il court conformément aux conditions précisées dans la Politique de retour et de remboursement et dans la page Droit de rétractation et formulaire type.
Dans le cadre d’un retour, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon les règles applicables.
Après l’émission du remboursement par ARTO PRODUCTION, le délai d’apparition des fonds sur le compte du client dépend de la banque ou du prestataire de paiement.
12. Protection des données de paiement
Les données nécessaires au traitement des paiements peuvent être transmises aux prestataires de paiement, banques et services techniques intervenant dans la transaction.
Ces données sont utilisées pour exécuter le paiement, prévenir la fraude, traiter les remboursements et respecter les obligations légales applicables.
Les informations complémentaires relatives au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité du site.
13. Service client
Le service client est disponible :
Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.
14. Contact
| Élément | Coordonnées |
|---|---|
| Entreprise | ARTO PRODUCTION |
| Adresse | Enkestraat 18, 3640 Kinrooi, Belgique |
| Téléphone | +32 467 76 95 75 |
| contact@artooproduction.com | |
| Site web | https://artooproduction.com/ |