Politique de confidentialité

Informations relatives au traitement des données personnelles conformément au RGPD

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://artooproduction.com/ est :

ARTO PRODUCTION
Enkestraat 18
3640 Kinrooi
Belgique

N° de TVA UE : BE 0457.024.309
Téléphone : +32 467 76 95 75
E-mail : contact@artooproduction.com

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez utiliser ces coordonnées.

2. Champ d’application

La présente politique s’applique aux traitements de données personnelles réalisés notamment lorsque vous :

• consultez le site ;
• créez ou utilisez un compte client ;
• ajoutez un produit au panier ;
• passez une commande ;
• effectuez un paiement ;
• demandez une livraison ;
• demandez un retour, un échange ou un remboursement ;
• exercez la garantie légale ;
• contactez le service client ;
• acceptez ou refusez certains cookies ;
• demandez à recevoir une communication commerciale, lorsqu’un tel service est proposé.

3. Données personnelles traitées

Selon votre utilisation du site, ARTO PRODUCTION peut traiter les catégories de données suivantes.

Données d’identification

• nom ;
• prénom ;
• nom de société, le cas échéant ;
• numéro de TVA lorsqu’il est communiqué pour une commande professionnelle.

Coordonnées

• adresse de facturation ;
• adresse de livraison ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone.

Données relatives aux commandes

• produits commandés ;
• quantités ;
• prix ;
• réductions éventuelles ;
• date et numéro de commande ;
• statut de la commande ;
• adresse et instructions de livraison ;
• historique des commandes ;
• informations relatives aux retours, échanges, remboursements et garanties.

Données relatives aux paiements

ARTO PRODUCTION peut recevoir ou conserver :

• le moyen de paiement sélectionné ;
• le statut de la transaction ;
• le montant payé ;
• la date du paiement ;
• une référence de transaction ;
• les informations nécessaires au rapprochement d’un virement ;
• l’IBAN nécessaire à un remboursement par virement, lorsqu’il est demandé.

Les numéros complets de carte bancaire et les cryptogrammes de sécurité sont traités par le prestataire de paiement et ne sont pas conservés par ARTO PRODUCTION.

Données relatives au compte client

Lorsque la création d’un compte est disponible :

• identifiant de connexion ;
• mot de passe sous une forme protégée ;
• adresses enregistrées ;
• préférences ;
• historique des commandes ;
• informations nécessaires à la gestion du compte.

Communications avec le service client

• contenu des messages ;
• demandes et réclamations ;
• pièces jointes ;
• photographies ou vidéos des produits, sacs, palettes, emballages ou étiquettes ;
• informations relatives aux conditions de stockage ;
• historique des échanges nécessaires au suivi de la demande.

Données techniques

• adresse IP ;
• date et heure de connexion ;
• type de navigateur ;
• type d’appareil et système d’exploitation ;
• pages consultées ;
• journaux techniques et de sécurité ;
• données nécessaires au fonctionnement du panier et de la session ;
• préférences relatives aux cookies.

Données relatives aux communications commerciales

Lorsqu’une personne demande à recevoir des communications commerciales :

• adresse électronique ;
• consentement ou preuve de la demande ;
• préférences ;
• historique du désabonnement ou de l’opposition.

4. Finalités et bases juridiques

Finalité	Base juridique
Gérer le panier, la commande, le paiement et la livraison	Exécution du contrat ou mesures précontractuelles
Créer et administrer un compte client	Exécution du contrat ou mesures demandées par le client
Émettre les factures et tenir la comptabilité	Respect des obligations légales, fiscales et comptables
Gérer les retours, échanges, remboursements et garanties	Exécution du contrat et respect des obligations légales
Répondre aux demandes du service client	Exécution du contrat, mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre aux demandes
Prévenir la fraude et sécuriser les paiements	Intérêt légitime à protéger les transactions et les systèmes, ainsi que respect des obligations de sécurité
Sécuriser le site et conserver des journaux techniques	Intérêt légitime à assurer la sécurité, la disponibilité et l’intégrité du site
Défendre ou établir des droits en justice	Intérêt légitime à conserver les éléments nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits
Mesurer l’audience au moyen de cookies non essentiels	Consentement lorsque celui-ci est légalement requis
Afficher des contenus ou services externes non essentiels	Consentement lorsque celui-ci est légalement requis
Envoyer des communications commerciales	Consentement ou autre fondement expressément autorisé par la loi
Conserver la preuve d’un refus ou d’un désabonnement	Respect d’une obligation légale et intérêt légitime à respecter le choix de la personne

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement réalisé avant son retrait.

5. Caractère obligatoire des informations

Les informations signalées comme obligatoires pendant la commande sont nécessaires pour :

• identifier le client ;
• traiter le paiement ;
• préparer la commande ;
• établir la facture ;
• organiser la livraison ;
• communiquer au sujet de la commande.

En l’absence de ces informations, ARTO PRODUCTION peut être dans l’impossibilité de conclure ou d’exécuter la commande.

Les données demandées dans un formulaire de contact sont nécessaires uniquement dans la mesure où elles permettent de comprendre et de traiter la demande.

Les informations facultatives peuvent être laissées vides sans empêcher l’utilisation des fonctionnalités qui n’en dépendent pas.

6. Origine des données

Les données sont principalement recueillies :

• directement auprès du client ;
• lors de la navigation sur le site ;
• lors de la création ou de l’utilisation d’un compte ;
• pendant le processus de commande ;
• lors d’un paiement ;
• au cours des échanges avec le service client ;
• auprès des prestataires de paiement ou de livraison lorsque cela est nécessaire au suivi d’une transaction ou d’une livraison.

ARTO PRODUCTION ne collecte pas intentionnellement de données personnelles provenant de sources publiques afin de créer des profils commerciaux individuels.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin pour accomplir leur mission, notamment :

• le personnel ou les collaborateurs autorisés d’ARTO PRODUCTION ;
• les prestataires d’hébergement et de maintenance ;
• les prestataires de sécurité et de protection du site, notamment Hostinger et Cloudflare lorsque leurs services sont utilisés ;
• les prestataires techniques de la boutique en ligne ;
• les prestataires de paiement et établissements bancaires ;
• les transporteurs et prestataires logistiques ;
• les prestataires intervenant dans la gestion des communications ou du service client ;
• les prestataires chargés de la sauvegarde ou de la sécurité informatique ;
• les comptables, conseils juridiques, assureurs et autres professionnels soumis à une obligation de confidentialité ;
• les autorités administratives, judiciaires ou fiscales légalement habilitées.

Les prestataires reçoivent uniquement les données nécessaires à l’exécution de leur mission.

Les transporteurs peuvent notamment recevoir le nom, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone et les instructions nécessaires à la remise de la commande.

ARTO PRODUCTION ne vend pas les données personnelles de ses clients.

8. Prestataires de paiement

Les paiements par carte sont traités par un prestataire de paiement sécurisé.

Le prestataire de paiement traite les données nécessaires pour :

• autoriser la transaction ;
• authentifier le titulaire du moyen de paiement ;
• prévenir la fraude ;
• effectuer un remboursement ;
• respecter ses propres obligations légales.

Le prestataire concerné et ses propres informations relatives à la protection des données peuvent être affichés au moment du paiement.

ARTO PRODUCTION ne reçoit pas et ne conserve pas le numéro complet de la carte ni son cryptogramme de sécurité.

9. Transferts en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter ou rendre accessibles des données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert est effectué, ARTO PRODUCTION veille à ce qu’il repose sur un mécanisme autorisé par le RGPD, notamment :

• une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• un autre mécanisme légalement reconnu.

Des mesures complémentaires peuvent être mises en œuvre lorsque cela est nécessaire au regard du pays de destination et de la nature des données.

Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être demandées à contact@artooproduction.com.

10. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, puis pendant les délais imposés ou autorisés par la loi.

Catégorie	Critère de conservation
Commandes, factures et données comptables	Les commandes en attente ou échouées sont supprimées ou anonymisées après 7 jours, et les commandes annulées après 30 jours. Les commandes terminées ou remboursées sont conservées pendant 10 ans afin de respecter les obligations comptables, fiscales et probatoires applicables.
Données nécessaires à une livraison	Jusqu’à l’exécution et au suivi de la livraison, puis archivage lorsqu’elles font partie du dossier de commande
Données de paiement limitées	Durée nécessaire à la transaction, au rapprochement, au remboursement et au respect des obligations légales
Compte client	Tant que le compte est actif. Un compte inactif est supprimé ou anonymisé après 24 mois, sous réserve des données de commande devant être conservées en raison d’une obligation légale.
Demandes du service client	Durée nécessaire au traitement, puis durée utile à la preuve et à la défense des droits
Retours, échanges, remboursements et garanties	Durée de traitement du dossier, puis durée nécessaire au respect des obligations légales et à la défense des droits
Données de prospection	Jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition ou à l’expiration de la durée autorisée, puis conservation limitée de la preuve du refus
Préférences de consentement	Durée nécessaire pour respecter et démontrer le choix de l’utilisateur
Cookies	Durée indiquée dans la politique de cookies ou dans le centre de préférences
Journaux techniques et de sécurité	Durée proportionnée à la détection des incidents, à la prévention de la fraude et à la protection du site

À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès limité lorsqu’une conservation reste légalement nécessaire.

11. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser :

• des cookies strictement nécessaires ;
• des cookies de fonctionnement ;
• des cookies de mesure d’audience ;
• des cookies liés à des services ou contenus externes.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du site, du panier, de la sécurité ou du paiement.

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix depuis le bandeau ou le centre de préférences relatif aux cookies.

Des informations complémentaires figurent dans la Politique de cookies du site.

12. Sécurité

ARTO PRODUCTION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque, notamment lorsque cela est pertinent :

• chiffrement des communications au moyen du protocole HTTPS/TLS ;
• contrôle des accès ;
• limitation des autorisations ;
• mises à jour de sécurité ;
• sauvegardes ;
• journalisation des événements techniques ;
• protection du réseau et du site ;
• mesures de prévention et de détection de la fraude.

Aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. Les mesures sont réévaluées en fonction des risques, de l’évolution des menaces et de la nature des données traitées.

13. Décisions automatisées et profilage

ARTO PRODUCTION ne prend pas de décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne de manière similaire.

Des contrôles automatisés peuvent néanmoins être utilisés par les prestataires de paiement ou de sécurité pour détecter une transaction suspecte ou une tentative de fraude.

Lorsqu’une commande nécessite une vérification complémentaire, le client peut contacter le service client afin d’obtenir des informations et de demander un examen humain de la situation.

14. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne concernée peut exercer :

• le droit d’accès à ses données ;
• le droit de rectification ;
• le droit à l’effacement ;
• le droit à la limitation du traitement ;
• le droit d’opposition ;
• le droit à la portabilité des données ;
• le droit de retirer son consentement ;
• le droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement automatisée lorsque les conditions légales sont réunies.

Ces droits ne sont pas absolus. Certaines données peuvent notamment devoir être conservées pour respecter une obligation légale, exécuter un contrat ou défendre un droit en justice.

15. Exercice des droits

Une demande peut être adressée :

• par e-mail à contact@artooproduction.com ;
• par courrier à ARTO PRODUCTION, Enkestraat 18, 3640 Kinrooi, Belgique.

La demande doit préciser le droit exercé et permettre d’identifier les données concernées.

Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Seules les informations strictement nécessaires à cette vérification seront demandées.

ARTO PRODUCTION répond dans le délai prévu par le RGPD, normalement dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou nombreuse, conformément aux règles applicables. La personne concernée est alors informée de cette prolongation et de ses motifs.

L’exercice des droits est en principe gratuit. Des frais raisonnables ou un refus peuvent uniquement intervenir dans les situations prévues par la loi, notamment en cas de demande manifestement infondée ou excessive.

16. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Toute personne estimant que ses données ne sont pas traitées conformément au RGPD peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour ARTO PRODUCTION, l’autorité belge compétente est :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

Une personne résidant au Luxembourg peut également contacter :

Commission nationale pour la protection des données — CNPD
15, boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux
Luxembourg
https://cnpd.public.lu/

La personne concernée peut également saisir l’autorité de contrôle de son lieu de résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu où la violation présumée aurait été commise.

17. Données relatives aux mineurs

La boutique ne s’adresse pas spécifiquement aux enfants et ARTO PRODUCTION ne cherche pas à collecter intentionnellement leurs données personnelles.

Lorsqu’une personne estime qu’un mineur a transmis des données personnelles sans autorisation appropriée, elle peut contacter ARTO PRODUCTION afin que la situation soit examinée et que les données soient supprimées lorsque cela est requis.

18. Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers des services exploités par des tiers.

ARTO PRODUCTION n’est pas responsable des traitements réalisés directement par ces sites tiers. Avant de leur transmettre des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter leur propre politique de confidentialité.

19. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de refléter :

• une évolution légale ou réglementaire ;
• une modification des traitements ;
• l’ajout ou le retrait d’un prestataire ;
• une évolution technique ou de sécurité.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

Lorsqu’une modification importante affecte les droits des personnes, une information appropriée est publiée ou communiquée selon les circonstances.

20. Contact relatif aux données personnelles

Élément	Coordonnées
Entreprise	ARTO PRODUCTION
Adresse	Enkestraat 18, 3640 Kinrooi, Belgique
N° de TVA UE	BE 0457.024.309
Téléphone	+32 467 76 95 75
E-mail	contact@artooproduction.com
Site web	https://artooproduction.com/