Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

ARTO PRODUCTION
Enkestraat 18
3640 Kinrooi
Belgique

Numéro d’entreprise : 0457.024.309
Numéro de TVA intracommunautaire : BE 0457.024.309
Téléphone : +32 467 76 95 75
E-mail : contact@artooproduction.com
Site internet : https://artooproduction.com/

Gérant et responsable de la publication : Karl Terrence

Le nom du gérant est communiqué sur la présente page à des fins d’identification légale de l’éditeur du site.

Activité du site

ARTO PRODUCTION exploite une boutique en ligne spécialisée dans la vente de combustibles bois, notamment des granulés de bois et des briquettes de bois compressé vendus par palette.

Les produits proposés, leur conditionnement, leur prix, leur disponibilité et leurs principales caractéristiques sont indiqués sur leurs pages respectives.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable, sauf indication contraire explicitement affichée avant la commande.

Zone et conditions de livraison

Les conditions de livraison publiées sur le site concernent les adresses situées au Luxembourg.

La livraison standard est gratuite partout au Luxembourg.

Le traitement des commandes nécessite de 1 à 3 jours ouvrés, du lundi au vendredi. Le transport nécessite de 2 à 4 jours ouvrés, du lundi au vendredi. Le délai total estimé est ainsi de 3 à 7 jours ouvrés à compter du début du traitement de la commande.

Les conditions détaillées figurent dans la Politique d’expédition et de livraison accessible depuis le pied de page du site.

Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Visa ;
  • Mastercard ;
  • virement bancaire.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de paiement accessible depuis le pied de page du site.

Service client

Le service client est joignable :

Langue du site

Le site, les informations contractuelles et les politiques destinées aux clients sont proposés en français.

Hébergement et services techniques

Le site utilise les services techniques de Hostinger pour son hébergement.

Cloudflare peut également être utilisé pour la diffusion du contenu, la sécurisation des connexions et la protection du site contre certaines attaques en ligne.

Ces prestataires interviennent en qualité de fournisseurs techniques et peuvent traiter certaines données techniques conformément à leurs propres politiques et à la Politique de confidentialité d’ARTO PRODUCTION.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, vidéos, logos, icônes, bases de données, structures et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou réutilisation de ces éléments, en tout ou en partie, au-delà des exceptions autorisées par la loi, nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés.

Les marques, noms commerciaux et éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Exactitude des informations

ARTO PRODUCTION veille à présenter des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Les caractéristiques essentielles, le conditionnement, la disponibilité, le prix total, les frais éventuels et les conditions applicables sont présentés au client avant la validation de sa commande.

En cas de différence entre une information générale et les informations affichées dans le récapitulatif final de la commande, le client est invité à contacter ARTO PRODUCTION avant de procéder au paiement.

Aucune disposition de la présente page ne limite les droits légaux impératifs reconnus aux consommateurs.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

ARTO PRODUCTION ne contrôle pas en permanence le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces sites tiers. L’utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Cette disposition ne limite pas la responsabilité d’ARTO PRODUCTION lorsqu’une règle légale impérative prévoit le contraire.

Données personnelles et cookies

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité.

Les informations relatives aux traceurs et aux choix de consentement sont présentées dans la Politique relative aux cookies.

Ces documents sont accessibles depuis le pied de page du site.

Réclamations

Toute demande ou réclamation doit d’abord être adressée à ARTO PRODUCTION :

E-mail : contact@artooproduction.com
Téléphone : +32 467 76 95 75
Adresse : Enkestraat 18, 3640 Kinrooi, Belgique

ARTO PRODUCTION examinera la demande afin de rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation

Après une réclamation préalable adressée à ARTO PRODUCTION et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut, lorsque les conditions applicables sont réunies, s’adresser au :

Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 Bruxelles
Belgique

Téléphone : 02 702 52 20
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Site internet : https://mediationconsommateur.be/

Le Service de Médiation pour le Consommateur est un service public indépendant chargé d’accompagner les consommateurs et les entreprises dans le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, anciennement appelée plateforme RLL ou ODR, a été supprimée.

Le dépôt de nouvelles plaintes sur cette plateforme a pris fin le 20 mars 2025 et la plateforme a été définitivement supprimée le 20 juillet 2025 conformément au règlement européen applicable.

Les consommateurs peuvent continuer à utiliser les mécanismes nationaux ou transfrontaliers de règlement extrajudiciaire des litiges lorsqu’ils sont applicables.

Droit applicable

Les activités d’ARTO PRODUCTION sont soumises au droit belge.

Cette disposition ne prive pas le consommateur des protections impératives dont il bénéficie éventuellement en vertu du droit applicable dans son pays de résidence.

Contact

ARTO PRODUCTION
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3640 Kinrooi
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