1. Objet de la politique
La présente politique décrit les conditions de traitement, d’expédition et de livraison des commandes passées sur le site https://artooproduction.com/.
Elle complète les Conditions générales de vente d’ARTO PRODUCTION.
2. Identité du vendeur
ARTO PRODUCTION
Enkestraat 18
3640 Kinrooi
Belgique
Numéro d’entreprise : 0457.024.309
Numéro de TVA intracommunautaire : BE 0457.024.309
Téléphone : +32 467 76 95 75
E-mail : contact@artooproduction.com
3. Zone de livraison
Les commandes passées sur la boutique sont livrées aux adresses situées au Luxembourg.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète, exacte et accessible ainsi qu’un numéro de téléphone permettant de le joindre lorsque cela est nécessaire à l’organisation de la livraison.
4. Frais de livraison
La livraison standard est gratuite partout au Luxembourg.
Aucun frais standard d’expédition, d’emballage ou de manutention n’est ajouté après la validation de la commande.
Un service particulier expressément demandé par le client peut uniquement faire l’objet d’un prix supplémentaire lorsqu’il est disponible et que son prix a été clairement communiqué et accepté avant facturation.
5. Délais de traitement et de transport
Les délais estimés sont les suivants :
- traitement de la commande : 1 à 3 jours ouvrés, du lundi au vendredi ;
- transport : 2 à 4 jours ouvrés, du lundi au vendredi ;
- délai total estimé : 3 à 7 jours ouvrés à compter du début du traitement de la commande.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrés.
Le délai de traitement commence après la confirmation de la commande et la validation du paiement.
Pour une commande réglée par virement bancaire, le délai de traitement commence après réception effective et identification des fonds.
Les délais annoncés sont des estimations. ARTO PRODUCTION veille néanmoins à organiser la livraison dans le délai communiqué au client et conformément aux règles légales applicables.
6. Traitement des commandes
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi.
Une commande passée un samedi, un dimanche ou un jour férié commence à être traitée le jour ouvré suivant.
Le traitement comprend notamment :
- la vérification du paiement ;
- la vérification de la disponibilité des produits ;
- la préparation de la commande ;
- la préparation de la palette ;
- la remise de la commande au transporteur.
Si une information complémentaire est nécessaire pour préparer ou livrer la commande, ARTO PRODUCTION peut contacter le client par téléphone ou par e-mail.
7. Livraison de produits palettisés
Les produits proposés sur le site peuvent être livrés sur palette.
Le client doit signaler avant l’expédition toute difficulté connue susceptible d’empêcher ou de compliquer la livraison, notamment :
- une rue étroite ;
- une limitation de hauteur ou de tonnage ;
- une forte pente ;
- une impasse ;
- un chantier ;
- une restriction de circulation ;
- un accès non adapté à un véhicule de livraison ;
- toute autre contrainte particulière.
La livraison standard est effectuée au point accessible convenu avec le transporteur.
Elle ne comprend pas automatiquement le déplacement de la palette à l’intérieur d’un bâtiment, dans un escalier, dans un garage ou sur un terrain difficilement accessible.
Lorsque la présence du destinataire est requise, le client doit s’assurer qu’une personne autorisée puisse réceptionner la commande.
8. Coordonnées de livraison
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
Les informations suivantes doivent notamment être exactes :
- le nom du destinataire ;
- l’adresse complète ;
- le code postal ;
- la localité ;
- le numéro de téléphone ;
- toute instruction d’accès utile.
Une erreur doit être signalée immédiatement à ARTO PRODUCTION à l’adresse contact@artooproduction.com ou par téléphone au +32 467 76 95 75.
ARTO PRODUCTION fera son possible pour corriger l’adresse avant la remise au transporteur.
Après la remise de la commande au transporteur, une modification peut être impossible ou entraîner un retard.
Cette disposition ne limite pas les droits du client lorsque l’erreur est imputable à ARTO PRODUCTION.
9. Informations relatives à la livraison
ARTO PRODUCTION peut transmettre au client les informations utiles reçues du transporteur concernant l’acheminement ou l’organisation de la livraison.
La disponibilité d’un suivi détaillé, d’un créneau ou d’une prise de rendez-vous dépend du service effectivement proposé par le transporteur.
L’absence de suivi en temps réel ne modifie pas le délai de livraison annoncé ni les droits du client.
10. Réception de la commande
À la réception, le client est invité à vérifier l’état apparent :
- de la palette ;
- des emballages ;
- des étiquettes ;
- des produits ;
- des quantités livrées.
La livraison est considérée comme effectuée lorsque le client, ou une personne désignée par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Pour un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement reste supporté par ARTO PRODUCTION jusqu’à cette prise de possession physique, sauf lorsqu’un transporteur non proposé par ARTO PRODUCTION a été choisi séparément par le consommateur.
11. Palette ou emballage endommagé
En cas de dommage visible, le client est invité, lorsque cela est possible, à :
- inscrire des réserves précises sur le document présenté par le transporteur ;
- photographier la palette avant son déplacement ;
- photographier les emballages, les étiquettes et les produits concernés ;
- conserver les emballages ;
- noter les quantités endommagées ou manquantes ;
- contacter rapidement ARTO PRODUCTION.
La demande doit comprendre :
- le numéro de commande ;
- une description précise du problème ;
- les quantités concernées ;
- des photographies permettant d’identifier les dommages.
L’absence de réserves immédiates auprès du transporteur ne supprime pas les droits légaux du consommateur. Des réserves et photographies précises permettent toutefois de faciliter le traitement de la demande.
12. Produit manquant ou commande incomplète
Si un produit ou une quantité est manquant, le client doit contacter ARTO PRODUCTION en indiquant :
- son numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- la quantité commandée ;
- la quantité effectivement reçue ;
- des photographies de la palette, des produits et des étiquettes lorsque cela est utile.
ARTO PRODUCTION vérifie la préparation et l’expédition de la commande puis propose la solution appropriée conformément aux droits du client.
13. Retard de livraison
En cas de retard identifié, ARTO PRODUCTION informe le client dès que possible et lui communique les informations disponibles.
Si la commande n’est pas livrée dans le délai convenu, le consommateur peut demander à ARTO PRODUCTION d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’intervient toujours pas dans ce délai supplémentaire, le consommateur peut exercer les recours prévus par la législation applicable, notamment la résolution du contrat et le remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.
Lorsqu’une date ou un délai constitue une condition essentielle de la commande et que cette condition a été expressément acceptée avant la conclusion du contrat, les droits prévus par la loi restent applicables.
14. Commande indiquée comme livrée mais non reçue
Si une commande est indiquée comme livrée alors qu’elle n’a pas été reçue, le client doit contacter rapidement ARTO PRODUCTION en communiquant :
- son numéro de commande ;
- l’adresse de livraison ;
- la date de livraison indiquée ;
- toute information utile relative à l’absence de réception.
ARTO PRODUCTION effectue les vérifications nécessaires auprès du transporteur et informe le client du suivi de la demande.
Le client n’est pas tenu de régler lui-même un litige avec le transporteur lorsque celui-ci a été choisi par ARTO PRODUCTION.
15. Impossibilité de livraison
Si la livraison ne peut pas être effectuée en raison d’une adresse incorrecte, d’une restriction d’accès non signalée ou de l’absence du destinataire lorsque sa présence était requise, ARTO PRODUCTION contacte le client afin de rechercher une solution.
Avant toute nouvelle facturation éventuelle liée à un service supplémentaire, son montant doit être clairement communiqué au client et accepté par celui-ci.
Cette disposition ne s’applique pas lorsque l’échec de la livraison est imputable à ARTO PRODUCTION ou au transporteur choisi par ARTO PRODUCTION.
16. Annulation avant expédition
Le client peut demander l’annulation d’une commande avant son expédition en contactant immédiatement le service client.
ARTO PRODUCTION confirmera si l’annulation peut encore être effectuée.
Cette possibilité contractuelle ne limite pas le droit de rétractation de 30 jours ni les autres droits légaux du consommateur.
17. Retours après livraison
Les modalités applicables aux produits défectueux, aux produits non défectueux, au droit de rétractation, aux échanges et aux remboursements sont présentées dans :
- la Politique de retour et de remboursement ;
- la page Droit de rétractation et formulaire type ;
- les Conditions générales de vente.
ARTO PRODUCTION accepte les retours de produits défectueux et non défectueux conformément aux conditions publiées sur le site.
Les frais de retour sont pris en charge par ARTO PRODUCTION lorsque la méthode et l’étiquette de retour indiquées sont utilisées.
18. Service client
Pour toute question relative à une commande ou à une livraison, le service client est disponible :
- du lundi au vendredi ;
- de 9 h 00 à 18 h 00 ;
- par téléphone au +32 467 76 95 75 ;
- par e-mail à contact@artooproduction.com.
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client doit indiquer son numéro de commande.
19. Contact
ARTO PRODUCTION
Enkestraat 18
3640 Kinrooi
Belgique
Numéro d’entreprise : 0457.024.309
Numéro de TVA intracommunautaire : BE 0457.024.309
Téléphone : +32 467 76 95 75
E-mail : contact@artooproduction.com
Site internet : https://artooproduction.com/